Le 20 septembre 2017, dans son projet de loi baptisé « Habitat, mobilité, logement », le gouvernement a décidé de reconduire le dispositif Pinel pour quatre ans de plus. Après la loi Duflot, la loi Pinel permettait de favoriser les investissements dans l'immobilier par le biais de différentes mesures.

L'offre et la demande peuvent varier fortement d'une commune française à une autre. Lorsque la demande est supérieure à l'offre, il s'agit d'une zone dite tendue. Si, dans le cas contraire, l'offre suffit à couvrir les besoins en logements, la zone sera dite détendue. La principale raison d'être de cet ensemble de mesures est d'inciter d'éventuels investisseurs dans les zones tendues. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'augmenter l'attractivité du parc locatif.

Le territoire français avait été divisé, jusqu'en 2017, en 5 zones ayant des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si les avantages restent toujours les mêmes aujourd'hui, les conditions d'éligibilité ont en revanche changé : les zones B2 et C ne sont dorénavant plus concernées par le dispositif.

Les zones concernées par le dispositif Pinel

Boigny-sur-Bionne, faisant partie de la zone Pinel B1, reste donc encore éligible au dispositif Pinel. En ce qui concerne les impôts locaux, la taxe d'habitation (15 %) est plus faible que celle du département qui est de 23 %. Au contraire, la taxe foncière (22 %) est, elle, supérieure à celle du Loiret (17 %). Sachez que dans votre municipalité, il y a 22 % de locataires (contre 78 % de propriétaires). Le moment est donc venu d'investir dans un bien immobilier.

Les conditions requises pour bénéficier du dispositif Pinel

En plus de faire partie d'une zone éligible au dispositif et de respecter la durée minimale de location, d'autres conditions sont posées :

• le logement doit être neuf ou en état futur d'achèvement (VEFA)
• l'immeuble doit répondre aux normes RT 2012 ou label BBC de performances énergétiques
• selon la zone d'éligibilité et les caractéristiques du bien, un plafond est à respecter
• de la même façon, les revenus des occupants ne doivent pas excéder un certain montant

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